Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DANA, marque exploitée par un entrepreneur individuel basé à Bordeaux, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site dana-vetements.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna et Bancontact via le prestataire sécurisé Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, Monaco, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Andorre. Les délais sont indicatifs :
- Livraison standard suivie : 8 à 17 jours ouvrés (Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay)
Tarif : 4,99 €. Livraison offerte dès 85 € d'achat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des délais liés aux transporteurs ou aux douanes.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] avec votre numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non porté, étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous sous 30 jours pour un remboursement ou un échange.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : mediation-conso.fr ou via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.